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électricité
– Vérification périodique des installations électriques –
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Code du travail, Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988, Arrêté du 10 octobre 2000, Article 47, 53, 54, 55 Code
de la construction et de l’habitation, |
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Etablissement
recevant des travailleurs Etablissement recevant du Public (ERP5) |
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En tant que chef d’établissement vous êtes tenu, par les réglementations en vigueur, de faire vérifier vos installations électriques ; le dossier de sécurité contenant les rapports des vérifications effectuées pourra vous être demandés par l’inspection du travail ou par les commissions de sécurité. En cas d’accident ou de sinistre, votre responsabilité peut être engagée ; le chef d’établissement, qu’il soit locataire ou propriétaire de son établissement, est responsable de ses employés, du public qu’il accueille et des dommages causés aux tiers. |
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Périodicité
Annuelle
É L E C T R I C I T É
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Vérification périodiques des Installations électrique–
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