DIAGwell, DPE diagnostic de Performances Energetiques Poissy

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D P E

– DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUES –

LA LOI

Articles L134-1 à L134-5
Code de la Construction et de l'Habitation
Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006,
Article 3-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989
imposent la réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

VENTE

Le DPE est joint à toute promesse de vente d'un bâtiment existant (appartement, maison individuelle)

Le DPE devra être établi avant l'achèvement des constructions neuves dont le permis de construire est postérieur au 30 juin 200

LOCATION

Le DPE devra être joint aux contrats de location lors de leur signature ou de leur renouvellement

DANS QUEL BUT

Le contenu de ce DPE est défini
par l'arrêté du 3 mai 2007

Ce diagnostic est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée

Il permettra d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente, de comparer et d'évaluer leur performance énergétique. Il devra être accompagné de recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette suivante :

une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager et désormais les voitures)
une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

LIENS

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

M É T H O D O L O G I E

Cette estimation des consommations d'énergie sera établie
sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée
par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront
au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Bien entendu, les consommations réelles
des bâtiments dépendront très directement des conditions d'usage
et de la température effective de chauffage ; Ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements
et bâtiments mis en vente.

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A M I A N T E
– DIAGNOSTIC AMIANTE–

Siège Social 22, rue Gustave Eiffel, POISSY 78300 - Tèl.: 01 83 43 53 83 ou 06 80 02 32 52 - @thierry.doublier@diagwell.fr